Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des E-books (produits numériques) et des séances de coaching (prestations de services) proposés sur le site elianesullice.fr par les Éditions Éliane Sullice.

2. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€).
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou via les services de paiement sécurisés proposés sur le site.

3. Livraison et Exécution

E-books : Dès la validation du paiement, vous recevrez un e-mail contenant un lien de téléchargement. Les fichiers sont fournis au format PDF (ou ePub selon précision).
Coaching : Après paiement, vous recevrez un lien pour choisir votre créneau horaire. La séance se déroule à distance via la plateforme Zoom. Le lien de connexion vous sera envoyé automatiquement par e-mail.

4. Absence de Droit de Rétractation (TRÈS IMPORTANT)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Contenus numériques : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques fournis sur un support non matériel. En validant votre commande, vous acceptez l'accès immédiat au contenu et renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours.
Services de Coaching : En réservant une séance pour une date choisie, vous demandez l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation légal et renoncez expressément à celui-ci pour la séance concernée.

5. Annulation et Report (Coaching uniquement)

Toute demande de report ou d'annulation doit être formulée par e-mail à editions@elianesullice.fr au moins 48 heures avant le rendez-vous.
Passé ce délai de 48h, ou en cas de non-présentation, la séance est considérée comme due et ne fera l'objet d'aucun remboursement ni report.

6. Propriété Intellectuelle

L'achat d'un e-book ou le contenu d'une séance de coaching vous confère une licence d'utilisation personnelle et privée. Il est strictement interdit de copier, reproduire, partager, enregistrer ou revendre les supports fournis ou les échanges lors des séances.

7. Responsabilité

Les Éditions Éliane Sullice ne pourront être tenues responsables des difficultés techniques liées à votre matériel (ordinateur, connexion internet) empêchant le téléchargement de l'e-book ou le bon déroulement de la séance Zoom.